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Renouvellement d'agrément
Il
convient d'utiliser les mêmes formulaires que
lors de la demande princeps ( seuls les dossiers au
format CERFA sont examinés) :
- Remplir les tableaux 1.1, 1.2 et 1.3 ( pages 3 à
8 du formulaire ) conformément aux projets.
- Indiquer de façon précise tout changement
intervenu dans l'aménagement des locaux, dans
l'organigramme du laboratoire, dans la structure fonctionnelle
et juridique du site.
- Dans le tableau récapitulatif des projets
( page 10 ) signaler clairement les projets abandonnés,
les projets qui subissent des modifications et les nouveaux
projets.
- Puis décrire, de manière explicite,
les projets modifiés et les nouveaux projets.
-Joindre une copie de la décision d'agrément
princeps et les compléments d'agrément
au formulaire.
Le dossier ( formulaire +agréments )
est envoyé en 4 exemplaires, dont un original,
à l’adresse suivante :
Ministère de la Recherche
Secrétariat de la Commission de génie
génétique
1, rue Descartes
75231 PARIS Cedex 05
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